1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur la marketplace Grinmarket (« le Site »). Elles s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (« l’Acheteur ») auprès d’un vendeur partenaire (« le Vendeur »), via le Site.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande effectuée sur Grinmarket implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur et le Vendeur s’engagent à respecter ces conditions.

3. Fonctionnement de la Marketplace

Grinmarket est une plateforme intermédiaire mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Les Vendeurs sont responsables des produits qu’ils proposent, de leur conformité et de leur disponibilité.

4. Produits et Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. Les Vendeurs garantissent l’exactitude des descriptifs produits.

5. Commandes

L’Acheteur passe commande sur le Site en sélectionnant les produits et en procédant au paiement. La commande est définitive une fois confirmée par le Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les plus brefs délais.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Grinmarket agit en tant qu’intermédiaire et s’assure de la bonne répartition des paiements entre les Vendeurs et les Acheteurs.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont définies par chaque Vendeur et indiquées sur la fiche produit. L’Acheteur est informé des délais estimés de livraison lors de la commande. En cas de retard ou de problème, l’Acheteur doit contacter directement le Vendeur.

8. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits périssables, personnalisés, etc.). Les retours doivent être adressés directement au Vendeur, selon ses conditions de retour.

9. Garanties et Conformité

Les produits vendus sur Grinmarket doivent être conformes aux descriptions fournies par les Vendeurs. Les Acheteurs bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

10. Responsabilités

Grinmarket n’est pas responsable des litiges entre Vendeurs et Acheteurs. Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité et de la qualité des produits vendus.

11. Sécurité et Paiement

Les transactions effectuées sur Grinmarket sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL. Les informations bancaires des Acheteurs ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

12. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors des transactions sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant notre service client.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur Grinmarket (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

14. Modification des CGV

Grinmarket se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

15. Réclamations et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d’échec, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

16. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.

17. Contact

Pour toute question, contactez notre service client via [insérer contact].